Auparavant l'option à l'impôt sur les sociétés était un choix irrévocable pour tout type de structure, ce qui pouvait être paralysant pour la gestion de patrimoniale d'une personne morale.
Ainsi, il est parfois favorable de choisir l'une ou l'autre option fiscale suivant la situation fiscale personnelle des dirigeants ou associés, surtout dans les sociétés civiles ayant comme objet social principal la gestion de patrimoine personnel du chef d'entreprise.
Les praticiens devront veiller tout particulièrement au risque de requalification pour les autorités fiscales dans le cadre de l'abus de droit.
Notre cabinet pourra étudier avec vous le montage adapté à votre situation professionnelle et personnelle.
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