Le RSI (régime social des indépendants ) dédié aux travailleurs non salariés représente une charge financière lourde (47 % environ des revenus) pour la santé financière des TPE et PME en France et une instabilité sociale importante pour les dirigeants d'entreprises par rapport au régime général des salariés.
Les nombreux dysfonctionnements ayant entachés ce régime nuit à la productivité des dirigeants et à fortiori de leur entreprise qui perdent en compétitivité.
Afin de palier à cette problématique importante, nous vous accompagnons dans la relocalisation de votre siège social en Angleterre (voir autre pays Européen) afin d'optimiser les charges sociales du dirigeant et de gagner en flexibilité de gestion. Ce statut vous permet de quitter légalement le régime TNS (travailleur non salarié), coûteux et contraignant, mais de surcroît sans contentieux (social, fiscal ou juridique) et ce, contrairement aux approches proposées à ce jour par certaines associations.
Ce changement de statut est envisageable pour toutes les professions (commerçants, artisans, libéraux, sauf professions médicales) tout en conservant les exigences administratives de chaque secteur (RGE, licences transports, assurance décennale, marchés publics et privés, attestation de vigilance, etc....).
Nous immatriculons au registre du commerce et le cas échéant à la chambre des métiers et de l'artisanat la succursale de la société anglaise vous permettant d'obtenir un numéro siren et TVA intracommunautaire francais mais également de répondre aux obligations fiscales en France
Le responsable de succursale peut être une personne morale ou personne physique qui sera rattachée socialement à la société Mère.
Cette succursale n'a pas entité juridique distincte de la société mère, bénéficiant ainsi d'un droit des sociétés anglais souple et peu onéreux.
Nous étudions gratuitement votre dossier afin de vous proposer une solution pleinement adaptée à votre activité en respectant la législation Française en vigueur.
En aucun cas nous ne proposons des montages d'évasion fiscale ou de fraude.
Chaque montage juridique est personnalisé à votre situation. Pour les personnes déjà en contentieux avec le RSI, notre cabinet est en capacité de vous assister dans la négociation de vos dettes éventuelles, mais également dans la remise à jour de votre dossier auprès de cet organisme.
Nos solutions vous permettront de :
Notre objectif est de vous accompagner dans la gestion et développement de votre activité en totale sérénité.
Nos prestations comprennent la création et mise en place de la structure Anglaise (ou autre), l'immatriculation en France de sa succursale (avec obtention d'un kbis auprès du tribunal de commerce, certificat INSEE), le tout en coordination, avec votre expert comptable.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information supplémentaire :
