Au cours de la vie d’une société et de son développement, le chef d’entreprise fait face à des besoins en ressources humaines entraînant des contraintes réglementaires, des contraintes de management.
De nombreux chefs d’entreprises ne sont pas préparés à ce développement et n'adoptent pas forcément les bons réflexes en termes de gestion sociale et prévention de contentieux avec leurs collaborateurs.
La gestion sociale des collaborateurs est primordiale et ne doit nullement être négligée, ce dès le recrutement car en cas de contentieux, les conséquences juridiques et financières peuvent être irrévocables pour l’entreprise et aller jusqu'à la liquidation judiciaire.
Notre cabinet vous assiste dans les choix stratégiques et réglementaires afin d’anticiper tout contentieux.
Nous intervenons également dans les phases de conciliations ou de représentation devant les instances Prud'homales dans le cadre d’une procédure litigieuse.
Notre adaptabilité, réactivité et connaissance du monde de l’entreprise nous permettent de répondre aux problématiques du chef d’entreprise dans une période contre productive pour le développement de son activité.
Nos compétences en la matière :
Négociation avec les parties lors d’un contentieux naissant avec vos collaborateurs
Anticipation des risques de condamnations pécuniaires
Représentation devant le Conseil des Prud’hommes dans le cadre de mission de juriste de transition
Gestion de plan de licenciements (restructuration, mesure disciplinaire, économique, etc…)
Mise en place de sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié
Exemple de nos missions:
Contentieux Prud’homal - Risque Salarial - 190 collaborateurs
Un groupe agricole ayant plusieurs établissements en France décide de licencier des collaborateurs ( disposant de 5 à 15 ans d’ancienneté) pour faute grave suite à des incohérences de stock et d’inventaires.
La directrice des ressources humaines du Groupe décide d’ouvrir une procédure de licenciement pour faute grave sans éléments de faits probants.
Les salariés remerciés ont saisi un Conseil par l’intermédiaire d’une organisation syndicale soulevant un risque d'action collective dont l’enjeu financier est important.
Notre cabinet s’est substitué à la direction des ressources humaines et mise en place d’une stratégie juridique permettant de limiter les enjeux financiers:
Mise en place et gestion des négociations avec les Parties
Préparation du contentieux judiciaire à venir (regroupement des éléments probants de preuves, enquêtes de terrain, etc…)
Mise en place d’une stratégie juridique
Un protocole d’accord amiable mettant fin au litige a conclu les dossiers tendancieux ou manquants de substances.
Agence Immobilière - 2 collaborateurs
Un jeune chef d’entreprise exploitant une agence immobilière engage une négociatrice immobilière salariée en CDD avec une période d’essai de 3 mois prorogeable une fois. Le dirigeant décide de mettre fin à la période d’essai de la collaboratrice à l'issue des 6 mois de période d’essai.
Le chef d’entreprise se voit défaillant dans le respect du délai de prévenance et le versement des primes de vente, accumulant un retard de versement de 6 mois. La collaboratrice saisit le Conseil des Prud’hommes par voie de requête et demande une somme conséquente au titre de dommages-intérêts.
Dans le cas où la procédure soit favorable à la collaboratrice, la société se trouverait en état de cessation de paiement au vu des sommes exigibles immédiatement sans possibilité de recours suspensif du fait de l'exécution provisoire.
Notre cabinet assiste et représente la société devant le Conseil des Prud’hommes afin de défendre ses intérêts par la mise en place de stratégie juridique conservatoire:
Protection des actifs de la société
Audit financier de la société
Négociation avec le Conseil de la partie adverse
Le Conseil des Prud’hommes homologue un accord transactionnel mettant fin au litige sur la seule base de versement des sommes dues à la collaboratrice sans versement de dommages et intérêts complémentaires.
Contactez-nous pour échanger sur vos problématiques et la stratégie à mettre en place dès à présent.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information supplémentaire :
